Dans un contexte où le développement de l’entrepreneuriat se fait de plus en plus important ; il est primordial de prendre connaissance de ce qu’est l’extrait Kbis. Effectivement, de plus en plus d’entreprises arrivent sur le marché : l’entrepreneuriat a le vent en poupe. Pourtant, plusieurs procédures sont à prendre en compte avant de se lancer. La délivrance de ce document est utile pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers. Il permet en effet de connaître l’identité de votre entreprise, mais également de rester à jour.
Le Kbis est en effet un document officiel délivré par le Tribunal de Commerce. Il fonctionne comme la carte d’identité de votre entreprise et certifie que celle-ci a bien été immatriculée au Tribunal de Commerce. Mais comment l’obtenir ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’avoir ?
Si vous vous posez aussi ces questions, alors sachez que vous êtes à la bonne adresse ; dans cet article, nous vous expliquons étape par étape, tout ce qu’il faut faire afin d’obtenir ce précieux document.
Pourquoi demander l’extrait Kbis pour votre entreprise ?
Le Kbis constitue en fait un document qui présente toutes les informations importantes de votre entreprise. Délivré par le greffier du tribunal de commerce qui est en charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés ; son élaboration est obligatoirement précédée d’un examen des déclarations faites au greffier. Une fois que les vérifications ont été effectuées et que le document a été établi ; celui-ci atteste de l’existence légale et de la légalité de votre entreprise.
Il comporte ainsi un grand nombre d’informations sur votre entreprise. Et, en dehors de la raison sociale et du numéro d’identification, on trouve également dans ce document :
- Les noms et adresses des administrateurs,
- L’adresse du siège social,
- Le montant du capital de votre entreprise,
- Le nom du greffier qui a enregistré l’entreprise,
- L’existence d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire,
- Le nom de domaine du site internet s’il a été déclaré.
Qu’il s’agisse d’inscrire votre entreprise à la poste ; de créer un compte professionnel auprès d’une banque, ou d’effectuer un achat de matériel auprès d’un distributeur : la présentation d’un extrait Kbis est généralement nécessaire. Vous pouvez également l’utiliser en cas de litige. Dans tous les cas, les extraits remis ne doivent pas dater de plus de 3 mois pour être acceptés. Pour en savoir plus, le site courriercadres.com met à votre disposition cet article bien détaillé sur le sujet.
Comment obtenir donc son extrait Kbis ?
Pour obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise, ou d’une entreprise tierce, deux méthodes sont proposées par le service public. Vous avez en effet la possibilité de récupérer votre extrait Kbis en ligne, ou directement sur place. Il faut noter que l’extrait Kbis valide doit avoir moins de 3 mois.
a) L’obtention du Kbis en ligne
Pour obtenir rapidement votre Kbis, optez pour l’option numérique. Dans ce cas, il vous faudra créer un compte sur MyIdenum : la plateforme officielle d’authentification sécurisée et gratuite de l’identité numérique. Grâce à la création de votre compte, vous aurez alors la possibilité de demander un Kbis via cette plateforme. Par ailleurs, si la consultation du Kbis est gratuite, il vous faudra payer des frais pour récupérer l’extrait.
b) L’obtention du Kbis sur place
Si vous désirez obtenir l’extrait du Kbis de votre entreprise physiquement, alors, vous devriez donc contactez votre tribunal de commerce. Sur place, il vous suffira alors de renseigner (au choix) le nom de votre entreprise, le numéro Siren, la dénomination sociale ou le sigle. Par la suite, vous pourrez obtenir votre extrait Kbis.
Quelle est la durée de validité de l’extrait Kbis ?
Tout comme le K, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité officielle. Cependant, dans les faits, les organismes officiels s’attendent habituellement à ce que l’extrait ait moins de 3 mois.
C’est le cas, par exemple, lors de :
- La location d’un local à des fins commerciales,
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel,
- Des démarches réglementaires.
La date alors reconnue par les demandeurs est la date de délivrance de l’extrait. La présente règle permet de garantir que les données contenues dans le document précité sont bien à jour, et donc fiables.
Conclusion
Avec ses multiples usages, l’extrait Kbis est un document indispensable. Facile à obtenir, il fait partie du parcours de l’entrepreneur et contribue grandement à la connaissance d’une entreprise.
Et comme points essentiels à retenir, nous pouvons citer :
- Les extraits Kbis sont comparables à l’état-civil des entreprises, ils représentent une véritable preuve d’identité.
- Ces données sont exactes et vérifiées. Effectivement, vous pouvez recevoir qu’un extrait seulement par l’intermédiaire du greffe du tribunal de commerce.
- La réception des extraits est simplifiée et rapide grâce au site Infogreffe.
- Il est également possible de programmer des envois réguliers en vue de suivre de près les mises à jour.
