Les parts sociales sont des titres qui représentent des parties du capital d’une entreprise. Celui qui en détient fait partie de la vie de l’entreprise. Il a un pouvoir décisionnel et reçoit même des dividendes. Il peut aussi décider de les céder à une personne de son choix si telle est sa volonté. Si vous avez des parts sociales, quels avantages tirez-vous de leur cession ?
La cession de parts sociales pour disposer de liquidités rapidement
De manière générale, la cession de parts sociales en entreprise peut faire référence à une vente ou à une donation. En tant que cédant, il vous revient de choisir le mode de cession qui vous convient le mieux. S’il s’agit d’un membre de votre famille par exemple, vous pouvez opter pour une donation. Dans le cas contraire, nous vous recommandons de procéder à une vente des parts.
Cette option vous offre l’avantage de disposer de fonds plus ou moins conséquents d’un seul coup. Cela va sans dire que la somme que vous pouvez tirer de la cession de vos parts sociales dépend de leur quantité. Plus celles-ci sont importantes, plus avantageuse sera l’opération. Si tel est le cas, la cession vous permettra de profiter de votre retraite par exemple.
Rien ne vous empêche non plus de vous lancer dans un autre projet avec les fonds obtenus. Tout ce que vous aurez à faire est de respecter les étapes requises afin que la cession de parts ne soit pas contestée. En effet, lorsque vous cédez vos parts à une personne extérieure à la société, vous devez impérativement passer par une procédure d’agrément.
De manière générale, il s’agit d’obtenir le consentement des autres associés de l’entreprise. Cela peut se faire par le biais d’un vote par exemple. Si au moins la moitié des associés est pour la cession, alors vous pouvez engager la suite de la procédure.
Bénéficier d’une fiscalité avantageuse
Céder des parts sociales a des répercussions fiscales aussi bien pour la société que sur vous. La plus-value (différence entre prix d’achat et de vente) de la cession par exemple est soumise à des impôts. Heureusement, la fiscalité liée à cette opération de cession est quelque peu à votre avantage.
Cession de parts sociales SARL
Si vos parts sociales sont détenues dans une SARL (société à responsabilité limitée), alors depuis 2018, la plus-value de leur cession est frappée du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il est de 30 % et est fixe ; ce qui représente un point favorable pour vous. Si le taux d’imposition varie, il peut arriver que le montant obtenu de la cession soit grandement diminué. De plus, avec ce prélèvement de 30 %, vous vous acquitterez des prélèvements sociaux et de l’impôt sur revenu en une fois.
Cession de parts sociales SCI
Si les parts sociales sont celles d’une SCI (société civile immobilière), vous avez la possibilité de bénéficier de deux abattements différents. Il s’agit en l’occurrence de celui réalisé sur l’impôt sur le revenu et de celui effectué sur les prélèvements sociaux. Ces différents abattements dépendent de la durée de détention des parts et vous réduisent le montant de l’imposition.
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